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Actualités : derniers articles des experts SVP

Projet de loi d'habilitation : focus sur les autres mesures (4)

Ressources Humaines / Alerte RH 28 juillet 2017

Le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 juillet. Il est actuellement devant le Sénat. Le projet de loi doit être adopté définitivement fin juillet. Après avoir étudié les trois grands piliers de la réforme, focus sur les autres mesures du projet de loi : pénibilité, détachement transnational, travail du dimanche... (articles 5 à 9).

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Droit social : arrêts marquants juillet 2017

Indemnités de rupture et assiette des cotisations, contributions de prévoyance, accident du travail et opposabilité à l'employeur, congé formation économique et syndicale, congé et égalité femme homme, effectif de l'entreprise, inaptitude et reclassement, rupture anticipée du CDD, égalité de traitement et plans de sauvegarde successifs, travail pendant les congés, DUP et mise à disposition, salarié protégé et fraude retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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Travailleurs détachés dans le BTP: document d'information

Ressources Humaines / Alerte RH 27 juillet 2017

Un arrêté du 12 juillet 2017, publié au JO du 26 juillet 2017, fixe le modèle du document d'information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics.

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